● Convention collective accord relatif aux conditions d'emploi et de travail ainsi qu'aux garanties sociales, conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des travailleurs.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Convention Collective — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
convention collective — In France, a collective agreement between an employer and a trade union(s). Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. www.practicallaw.com. 2010 … Law dictionary
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Convention collective de travail — Convention collective Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Convention Collective De La Production De Films D'animation — Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les règles à appliquer en France dans les entreprises qui… … Wikipédia en Français
Convention collective de la production de films d’animation — Convention collective de la production de films d animation Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les … Wikipédia en Français
Convention collective de l'habitat — Dans certains pays (Belgique), une convention collective de l habitat (CCH) est un contrat entre une société de logements sociaux et une organisation de locataires visant à établir des droits et des devoirs entre ces deux entités juridiques… … Wikipédia en Français
Convention collective étendue — Une convention collective étendue est une convention collective qui a force de loi et s impose donc à toutes entreprises du secteur. Cela nécessite un arrêté d extension, pris par le ministère du travail, après consultation des fédérations d… … Wikipédia en Français
Convention collective nationale de travail des journalistes — La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective qui s applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaire de la carte de presse en France. Elle a été signée en 1976 par toutes les… … Wikipédia en Français
Convention collective de la production de films d'animation — Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les règles à appliquer en France dans les entreprises qui… … Wikipédia en Français
